Conférence de Maître Ledoux

Sécurité au travail :
Responsabilité Civile et Pénale du chef d’entreprise et des membres de l’encadrement

Fullmark a organisé une conférence lors de laquelle Maître Michel Ledoux a expliqué, au travers de nombreux exemples, pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé de tous les salariés pour éviter de commettre une faute inexcusable.

Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue.

Le législateur place aujourd’hui la santé physique et mentale au cœur de la vie professionnelle. En condamnant de plus en plus fréquemment les employeurs à des peines de prison fermes et en obligeant à payer des dommages et intérêts de plus en plus considérables, les juges donnent une valeur de plus en plus importante à la santé au travail… dans l’objectif probable de convaincre les dirigeants que la prévention des risques est aussi une source d’économies.

Pourquoi les accidents du travail donnent-ils de plus en plus souvent une suite devant les tribunaux ? Maitre Ledoux souligne 3 raisons :

  1. Un univers social qui n’accepte plus les accidents ni les atteintes à la santé.
    Avant, certains considéraient que la hausse des accidents était la rançon du progrès et faisaient peu de cas des victimes…mais cet état d’esprit a maintenant complètement disparu. Dès qu’il y a une victime, il faut des COUPABLES. Notre santé est une valeur fondamentale de notre société. Nos entreprises doivent s’adapter à ces changements de société.
  2. Les juges sont de plus en plus sévères.
    C’est logique. Ces derniers vivent dans une société qui donne une valeur grandissante à la santé physique et mentale. Il y a quelques années, un employeur mis en défaut par rapport à un accident de travail était considéré comme malchanceux. Aujourd’hui, c'est terminé ! Il est considéré comme un délinquant.
  3. Le Code Pénal. Il s’applique à tous ceux dont les négligences s’inscrivent dans l’arbre des causes d’un accident

Depuis une quinzaine d’années, un nouveau délit a fait son apparition : Le délit de mise en danger d’autrui ! On punit également le fait d'exposer autrui à un risque « sérieux »… et ce, même s’il n’y a pas d’accidents !

MICHEL LEDOUX

MICHEL LEDOUX est Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Spécialiste en droit social, en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale, Michel Ledoux dispose d’une expertise reconnue en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail, mais également dans le domaine de la tarification et des risques professionnels.

Il enseigne au sein des Universités de Paris Panthéon-Assas, Paris V Descartes et Paris XIII ainsi qu’à l’ESSEC. En sa qualité d’avocat, il est notamment intervenu dans les affaires des irradiés de Forbach et de la catastrophe de la grue de Toul. Acteur majeur de la récente évolution sociale en faveur de l’indemnisation des victimes de l’amiante, il est régulièrement interpellé par les médias sur la thématique « Santé au travail ».

 

« Gérer son entreprise en préservant la sécurité et la santé de ses collaborateurs, c’est aussi garantir sa propre sécurité juridique et préserver la sécurité financière de son entreprise »

Michel Ledoux

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Fullmark, 30 ans d'expérience
dans la sécurité, la prévention et le bien-être au travail

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