Sécurité au travail : Responsabilité Civile et Pénale du chef d’entreprise et des membres de l’encadrement
De plus en plus de peines de prison fermes
Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue. Le législateur place aujourd’hui la santé physique et mentale au cœur de la vie professionnelle. En condamnant de plus en plus fréquemment les employeurs à des peines de prison fermes et en obligeant à payer des dommages et intérêts de plus en plus considérables, les juges donnent une valeur de plus en plus importante à la santé au travail… dans l’objectif probable de convaincre les dirigeants que la prévention des risques est aussi une source d’économies.
Pourquoi les accidents du travail donnent-ils de plus en plus souvent une suite devant les tribunaux ?
On peut identifier 3 raisons :
- Un univers social qui n’accepte plus les accidents ni les atteintes à la santé. Avant, certains considéraient que la hausse des accidents était la rançon du progrès et faisaient peu de cas des victimes…mais cet état d’esprit a maintenant complètement disparu. Dès qu’il y a une victime, il faut des COUPABLES. Notre santé est une valeur fondamentale de notre société. Nos entreprises doivent s’adapter à ces changements de société.
- Les juges sont de plus en plus sévères. C’est logique. Ces derniers vivent dans une société qui donne une valeur grandissante à la santé physique et mentale. Il y a quelques années, un employeur mis en défaut par rapport à un accident de travail était considéré comme malchanceux. Aujourd’hui, c'est terminé ! Il est considéré comme un délinquant.
- Le Code Pénal.
Il s’applique à tous ceux dont les négligences s’inscrivent dans l’arbre des causes d’un accident
Depuis une quinzaine d’années, un nouveau délit a fait son apparition : Le délit de mise en danger d’autrui ! On punit également le fait d'exposer autrui à un risque « sérieux »… et ce, même s’il n’y a pas d’accidents !
Module de formation « responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise et des membres de l’encadrement »
L’objectif de cette formation que nous pouvons organiser pour nos clients est de convaincre les participants (chef d’entreprise et des membres de l’encadrement ) que s’impliquer proactivement dans la prévention des risques est absolument incontournable pour assurer la sécurité, le bien-être et la santé des collaborateurs, mais aussi pour assurer sa propre sécurité juridique et préserver la sécurité financière de l’entreprise.
A travers de nombreux exemples interpellants, les participants verront que le législateur place aujourd’hui la santé physique et mentale au cœur de la vie professionnelle et que la jurisprudence devient de plus en plus rigoureuse.
La responsabilité pénale, tout comme la sécurité, est l’affaire de tous, car il s’agit ici d’une responsabilité cumulative. En cas d’accident, chacun peut avoir sa part de responsabilité.