La responsabilité de la ligne hiérarchique
Pourquoi la ligne hiérarchique a une responsabilité particulière en matière de sécurité ?
Définition :
- La notion de ligne hiérarchique fait référence aux directeurs, chefs de services, contremaîtres, chefs d’équipe, etc.
- Être membre de la ligne hiérarchique, c’est avoir une influence sur la gestion du travail d’un autre travailleur.
- On est membre de la ligne hiérarchique pas uniquement en raison de l’organigramme mais aussi sur base de réalités de terrain.
Aspect légal :
Le cadre législatif en matière de sécurité et de bien-être au travail définit les structures et les objectifs à atteindre. Il définit le « qui fait quoi » mais pas (ou peu) le comment.Les entreprises ont l’obligation d’atteindre un résultat (la sécurité et la santé des salariés), mais elles ont une certaine liberté dans les actions qu’elles entreprennent et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour atteindre cet objectif.
Principe de base du code du travail :
« Chaque salarié doit prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes, du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur ».
Cela veut dire : « Je suis responsable de ma sécurité ». Mais aussi : « Je suis responsable de la sécurité des autres ». Et cela en fonction des formations, des informations et des instructions reçues, mais aussi de mon niveau de responsabilité dans l’entreprise !
La santé et la sécurité des salariés sont deux contreparties du contrat de travail.
Le champ de responsabilité des employeurs est beaucoup plus étendu que les intéressés ne pourraient le croire. Leur obligation est de résultat. S'il peut être prouvé que des mesures de prévention n'ont pas été prises, alors que le dirigeant aurait dû avoir conscience du danger, la faute sera qualifiée « d'inexcusable ».